ARTICLE 1 – CONSTITUTION
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
L’association a pour dénomination « COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DU PAYS DE MARTIGUES”, ci-après désigné « COS ».
ARTICLE 3 – OBJET
L’association a pour but d’instituer en faveur du personnel, tous les types d’avantages sociaux pouvant prendre la forme d’aides financières et matérielles y compris dans la culture, le sport et les loisirs, et également de promouvoir des activités collectives dans ces différents domaines.
ARTICLE 4 – SIEGE
Le siège de l’association est fixé au Bateau Blanc, bâtiment D, chemin de Paradis, 13500 MARTIGUES.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT
L’équipe opérationnelle du COS, sous la responsabilité de son chef de service, assure toute la partie administrative ainsi que toutes les opérations financières préparatoires à la saisie comptable et à l’élaboration des comptes annuels de l’association par le cabinet comptable.
ARTICLE 6 – DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 – MEMBRES
L’association se compose de membres adhérents du personnel de la Ville de MARTIGUES et des établissements publics s’y rattachant.
Sont membres adhérents :
- Agents en activité :
- Titulaires,
- Stagiaires,
- Contractuels.
- Agents retraités
- Titulaires,
- Contractuels.
Le Conseil d’Administration pourra décider de l’adhésion d’autres membres adhérents, dont elle jugera la présence utile au bon fonctionnement de l’Association.
ARTICLE 8 – ADMISSION, SUSPENSION ET RADIATION DES MEMBRES
Article 8.1 – Admission
L’admission à l’association est soumise au paiement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration, sous réserve de remplir les conditions définies à l’article 7 des présents statuts.
Article 8.2 – Perte de la qualité de membre adhérent
La qualité de membre de l’association se perd suite :
- au décès de l’adhérent ;
- à la radiation des cadres de la Collectivité Territoriale, excepté pour admission à la retraite ;
- à l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration ;
- à la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ;
- à la mise en disponibilité de l’adhérent, excepté pour raison de santé ;
- au détachement de l’adhérent dans une autre Collectivité.
ARTICLE 9 – RESSOURCES FINANCIERES
Article 9.1 – Cotisations
Les membres de l’association contribuent à la vie matérielle de celle-ci par le versement d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Article 9.2 – Subventions et autres ressources
Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles, des subventions accordées par la Collectivité Territoriale et éventuellement d’autres établissements publics, et des participations des adhérents aux activités proposées par l’Association. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10.1 – Composition
Le Conseil d’Administration comprend un minimum de 12 membres et un maximum de 25 membres issus des adhérents de l’association.
Les Représentants désignés par les Collectivités pourront siéger à titre consultatif.
Article 10.2 – Élection du Conseil d’Administration
Les candidats au poste d’Administrateur doivent faire acte de candidature auprès du Président en exercice au moins quinze jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire Élective.
Toutefois, les postulants au C.A. doivent être à jour de leur cotisation et n’être redevable d’aucune somme envers le COS.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser la candidature d’un membre sortant en raison d’absences récurrentes aux réunions du C.A., pour un comportement et/ou des propos allant à l’encontre de l’éthique de l’Association (conf. Article 10.4).
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par les participants à l’Assemblée Générale Ordinaire Élective :
- Sous forme d’un scrutin de liste si le nombre de candidatures ne dépasse pas le quota défini à l’article 10.1 des présents statuts,
- Sous la forme d’un scrutin nominal si le nombre de postulants est supérieur à la limite du nombre de membres maximal.
Si le Conseil d’Administration est réduit à moins de 12 membres en cours de mandat, une Assemblée Générale Elective sera organisée dans les 30 jours afin d’élire les nouveaux membres.
Article 10.3 – Mandat d’Administrateur
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 2 ans, le mandat prenant fin lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Élective de la 2ème année qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice N-1.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont effectuées bénévolement et ne peuvent donner lieu à une rétribution de quelque nature que ce soit.
Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale Ordinaire, ladite révocation pouvant intervenir suite à un incident de séance.
Article 10.4 – Fonctions et obligations de l’Administrateur
Les membres du Conseil d’Administration sont signataires d’une « Charte de l’Administrateur » engageant l’Administrateur sur les missions attendues de son rôle.
L’association se doit de fournir aux Administrateurs toutes les informations, documents et lieux de réunion afin qu’ils puissent exécuter le mandat pour lequel ils ont été élus.
Les débats, les délibérations, les documents de travail fournis par l’association dans le cadre de l’accomplissement des tâches de l’Administrateur doivent rester confidentiels sous peine de révocation du titre d’Administrateur.
Un administrateur absent à 5 réunions du Conseil d’Administration et/ou ayant refusé par 3 fois de participer aux activités évènementielles du Comité Social sur une période de 12 mois consécutifs, se verra notifié sa révocation temporaire, par courrier recommandé avec accusé de réception, révocation qui sera soumise pour validation lors de l’Assemblée Générale Ordinaire la plus proche.
Dans l’attente de la tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire, l’administrateur révoqué, ne pourra plus participer aux travaux du conseil d’administration, mais conserve sa qualité d’adhérent de l’association.
Sont exclus de cette disposition, les absences pour cause de maladie, d’évènements familiaux et de raisons de service.
Article 10.5 – Réunions et délibérations du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit :
- Sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et à minima 6 fois par an,
- Sur demande par au moins la moitié des membres du Conseil d’Administration.
Les convocations sont adressées 8 jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion arrêtée par le Président du Conseil d’Administration ou par les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.
Toutefois, en cas de report d’un C.A. pour quelque raison que ce soit, aucun nouveau délai de convocation ne pourra être exigé.
Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l’association ou tout autre lieu indiqué dans la convocation.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si 1/3 des membres est présent.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont validées à la majorité simple des membres présents.
Les Administrateurs peuvent, en fonction des contraintes temporelles, être amenés à se prononcer par voie électronique aux sollicitations de l’Association. Ces délibérations répondront aux mêmes principes de quorum et de légalité que celles prises en séances plénières.
Article 10.6 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, plus particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.
Le Conseil d’Administration définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.
ARTICLE 11 – BUREAU
Article 11.1 – Élection
Suite à l’Assemblée Générale Ordinaire Élective, le Conseil d’Administration doit procéder à l’élection des membres du bureau.
Article 11.2 – Composition
Le bureau de l’association est un organe composé de 3 membres :
- un Président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Si dans le cadre de la gouvernance de l’association, il s’avère nécessaire d’élire des adjoints à ces 3 postes, le Conseil d’Administration y pourvoira.
Si le bureau est démissionnaire en cours de mandat, un Conseil d’Administration Extraordinaire sera convoqué dans les 10 jours suivant cette démission afin d’élire les nouveaux membres du bureau.
Article 11.3 – Rôle du bureau
Le Président est investi de tous les pouvoirs pour représenter seul l’association dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire peut être en charge des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires.
Le Trésorier peut être chargé de l’appel des cotisations, d’établir sous couvert du cabinet comptable, les comptes annuels et le budget prévisionnel de l’association.
Il peut également, en cas d’empêchement du Président et à sa demande, procéder au paiement de toutes factures dues par le COS.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEES GENERALES
Article 12.1 – Règles communes
L’Assemblée comprend tous les membres de l’association à jour du paiement de leurs cotisations, à la date de la réunion.
Elle est convoquée à l’initiative du Conseil d’Administration, par lettre simple ou courrier électronique contenant l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration et adressée à chaque membre de l’association 15 jours avant la date prévue.
L’Assemblée se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’Assemblée.
L’Assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Le président de l’association préside les travaux de l’Assemblée, et le secrétaire de l’association est chargé de rédiger le compte rendu des débats.
En cas d’absence du président et/ou du secrétaire, il appartient à l’Assemblée de designer une personne pour la régularité et la bonne tenue de la dite assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique.
Article 12.2 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an après la clôture de l’exercice
N-1.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion, les activités et la situation morale de l’association et le rapport financier.
Elle entend également les rapports du commissaire aux comptes.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil d’Administration et au Trésorier.
Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Élective.
Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration.
D’une manière générale, l’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 12.3 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de la fusion avec d’autres associations.
Lors de cette réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
ARTICLE 13 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément à l’article L612-4 du code des commerces, l’Assemblée Générale Ordinaire doit nommer un commissaire aux comptes et un suppléant dont la durée du mandat est de 6 ans. Le commissaire aux comptes exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et règles de sa profession.
ARTICLE 14- DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
En cas de dissolution de l’association pour quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS
De manière générale, l’association s’engage à satisfaire aux conditions fixées par les dispositions de la loi n°93-122 du 29 Janvier 1993, relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique, et des procédures publiques.
Il sera tenu un registre des délibérations des Assemblées, ainsi qu’un registre des délibérations du Conseil d’Administration.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet, de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l’association.
Fait à Martigues, le 15 juin 2023
En deux exemplaires originaux
Statuts adoptés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Comité Social du Personnel du Pays de Martigues du 15 juin 2023.
| Le Président, Jean-Christophe PAILLARD | La Trésorière, Marie-Laure DELENA |