Les formulaires et les justificatifs de scolarité sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Conditions d’attribution
Bénéficiaires :
- Enfants des adhérents du COS
- Enfants des conjoints à la condition expresse qu’il soit en résidence exclusive au domicile de l’agent et intégralement à charge au titre de l’imposition (justificatifs à fournir : attestation CAF + avis d’impôts)
Conditions de versement :
- A compter du CP
- Age limite : 25 ans au 31 décembre de l’année de référence
- Préciser l’établissement fréquenté et le niveau d’études à la prochaine rentrée
(attendre les résultats d’examen et l’affectsont attriation définitive avant renvoi du formulaire)
Niveaux d’études et montants
Enseignement Primaire : 40 €
Du cours préparatoire (C.P.) au cours moyen 2 (C.M.2)
Enseignement secondaire 1 (Collège) : 60 €
Scolarité au collège (de la 6ème à la 3ème)
Scolarité au lycée professionnel (3ème et 4ème technologique).
Enseignement secondaire 2 (Lycée) : 90 €
Voie générale ou technologique : préparation d’un BAC général ou d’un brevet de technicien (B.T.),
Voie professionnelle (statut scolaire ou apprenti) : préparation d’un C.A.P., B.E.P. ou BAC PRO
Enseignement supérieur : 190€
Après le baccalauréat.
Modalités d’attribution
Les prestations de rentrée scolaire sont versées sous forme de cartes cadeaux.
Pour les enfants âgés de 16 ans et plus ainsi que pour les formations en alternance et par correspondance, les demandes de rentrée scolaire seront traitées à la remise du certificat de scolarité.
Les attestations d’inscription ne sont pas recevables.
À noter :
Les rentrées scolaires prises en compte sont valables uniquement sur le territoire français.
La prestation est considérée jusqu’à l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’année de référence.
Aucune demande de rétroactivité ne sera acceptée.