Les formulaires et les justificatifs ou attestations sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Conditions d’attribution
Bénéficiaires :
- Enfants des adhérents du COS
- Enfants des conjoints à la condition expresse qu’il soit en résidence exclusive au domicile de l’agent et intégralement à charge au titre de l’imposition (justificatifs à fournir : attestation CAF + avis d’impôts)
Conditions de versement :
- A compter du CP
- Age limite : 25 ans au 31 décembre de l’année de référence
- Préciser l’établissement fréquenté et le niveau d’études à la prochaine rentrée
(attendre les résultats d’examen et l’affectation définitive avant renvoi du formulaire)
Niveaux d’études et montant des primes
Enseignement Primaire : 45 €
Du cours préparatoire (C.P.) au cours moyen 2 (C.M.2)
Enseignement secondaire 1 (Collège) : 65 €
Scolarité au collège (de la 6ème à la 3ème)
Scolarité au lycée professionnel (3ème et 4ème technologique).
Enseignement secondaire 2 (Lycée) : 100 €
Voie générale ou technologique : préparation d’un BAC général ou d’un brevet de technicien (B.T.),
Voie professionnelle (statut scolaire ou apprenti) : préparation d’un C.A.P., B.E.P. ou BAC PRO
Enseignement supérieur : 200 €
Après le baccalauréat.
Certificat de scolarité et versement des primes
La prime de rentrée scolaire pour les enfants âgés de moins de 16 ans à la date de la rentrée scolaire est versée par anticipation.
Pour les enfants âgés de 16 ans et plus ainsi que pour les formations en alternance et par correspondance, les demandes de primes seront traitées à la remise du certificat de scolarité.
Les attestations d’inscription ne sont pas recevables.
À noter :
Les rentrées scolaires prises en compte sont valables uniquement sur le territoire français.
La prestation est versée jusqu’à l’âge de 25 ans au 31 décembre de l’année de référence.