Prime de déménagement : 115 € maximum

Conditions de versements :
– Une prestation par an
– Remboursement dans la limite des frais engagés pour les factures inférieures à 115 €

Le déménagement implique deux notions complémentaires : le changement d’habitation principale, le transport d’objets meubles, livres, …) d’un logement dans un autre. Sont exclus du versement de la prime : les frais de démontage et remontage des meubles effectués par un magasin de meubles à l’occasion d’un déménagement, location d’un véhicule pour le transport de meubles ou d’objets cédés par une tierce personne et devant être acheminés au domicile de l’agent, location d’un véhicule à une entreprise dont l’activité principale n’est pas la location.

Constitution du dossier :
L’imprimé de demande d’aide accompagné de la facture originale émanant d’une société de transport de mobilier ou de location de véhicules, d’un justificatif de domicile et d’un RIB.

Prime de Mariage : 115 €

Les agents sont tous deux adhérents au COS : la prestation est versée à chacun d’eux.

Constitution du dossier :
L’imprimé de demande d’aide accompagné de l’extrait d’acte de mariage. 

Prime de Naissance : 115 €

En cas de naissance multiple : la prestation est versée pour chaque enfant.

Les parents sont tous deux adhérents au COS : la prestation est versée à l’un des parents.

Constitution du dossier :
L’imprimé de demande d’aide accompagné de l’extrait d’acte de naissance (avec la mention «reconnaissance» en cas d’union libre).