Les formulaires et les justificatifs ou attestations sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Mariage : 115 €
Les agents sont tous deux adhérents au COS : la prestation est attribuée à chaque adhérent.
Constitution du dossier :
L’imprimé de demande d’aide accompagné de l’extrait d’acte de mariage.
Naissance : 115 €
En cas de naissance multiple : la prestation est attribuée pour chaque enfant.
Les parents sont tous deux adhérents au COS : la prestation est attribuée à l’un des parents.
Constitution du dossier :
L’imprimé de demande d’aide accompagné de l’extrait d’acte de naissance (avec la mention «reconnaissance» en cas d’union libre).