Participations séjours d’enfants

Formulaire participations séjours d’enfants

CENTRES DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT

Ce sont des établissements qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans.

Les centres de vacances considérés (colonies de vacances, centres de vacances maternels, collectifs pour adolescents, ou sportifs, camps d’organisation de jeunesse…) doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.

Les séjours en centre hebdomadaire (semaines aérées ou mini-colonies) qui relèvent de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et sont agréés à ce titre, ouvrent droit à un remboursement aux taux retenus pour les centres de vacances avec hébergement.

Sont exclus : les séjours organisés par des organismes à but lucratif ainsi que les placements avec hébergement au sein d’une famille.

Le lieu du séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger.

Conditions d’attribution et modalités de versement :

  • La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • Le taux de la prestation est différent selon que l’enfant est âgé de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans.
  • La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an.
  • La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le Responsable du centre de vacances.
  • Non cumul pendant une même période de deux prestations différentes.

CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT

Les Centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

Conditions d’attribution et modalités de versement :

  • La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • La prestation est versée sans limitation du nombre de journées. Les accueils en demi-journées sont pris en charge sous les mêmes conditions qu’un séjour en journée complète, mais la subvention servie est calculée à mi taux.
  • Les séjours considérés doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
  • La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le Responsable du Centre de loisirs.
  • Non cumul  pendant une même période de deux prestations différentes.

CENTRES FAMILIAUX DE VACANCES AGRÉES ET GITES DE FRANCE

Les Centres Familiaux de Vacances concernés peuvent être soit des maisons familiales de vacances, soit des villages de vacances, y compris les gîtes ou villages de toile offrant des services collectifs.

Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.

Différentes formules d’accueil peuvent être offertes : pension complète, demi-pension, location.

Il s’agit toujours d’établissements de tourisme social gérés sans but lucratif.

Les Gîtes de France (ruraux, d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes…) sont des établissements agréés par la Fédération Nationale des Gîtes de France, sous la responsabilité du relais départemental.

Les Gîtes d’enfants accueillant des enfants âgés de 4 à 13 ans au sein de familles agréées entrent dans la catégorie d’établissements retenus.

Conditions d’attribution et modalités de versement :

  • Les séjours retenus sont ceux agréés par :
    • le Ministère chargé de la Santé,
    • le Ministère chargé du Tourisme,
    • la Fédération Nationale des Gîtes de France.
  • La prestation est versée dans la limite de 45 jours par an pour chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • La prestation est versée indépendamment de tout lien de parenté entre l’enfant de l’agent et la personne avec qui il effectue le séjour.
  • La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le Responsable du Centre Familial ou pour la formule Gîte de France, par le Responsable du relais départemental ou par le propriétaire du gîte.
  • Cas particulier des enfants handicapés : lorsque les enfants sont atteints d’une incapacité au moins égale à 50 %, la limite d’âge est portée à 20 ans.

SÉJOURS LINGUISTIQUES

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais engagés par les agents pour leurs enfants effectuant à l’étranger un séjour culturel et de loisirs, au cours des vacances scolaires.

La période à retenir est celle qui correspond aux dates des vacances scolaires applicables en France. Toutefois, certains séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements scolaires peuvent, pour des raisons généralement liées au transport des enfants, débuter un, deux voire trois jours avant la date officielle des vacances scolaires ou prévoir le retour des enfants après le jour retenu pour la rentrée scolaire.

Les activités proposées au cours d’un tel séjour peuvent présenter une dominante linguistique, éducative ou sportive, les mineurs étant généralement hébergés au sein d’une famille hôtesse. Il est cependant admis que certains séjours puissent également se dérouler en résidence, être itinérants…

Ouvrent droit au bénéfice de cette mesure :

  • Les séjours organisés ou financés par les administrations de l’Etat soit directement, soit par conventionnement avec un prestataire de service,
  • Les séjours librement choisis par les parents lorsque les administrations se trouvent dans l’impossibilité de proposer de tels séjours.
  • Les séjours de découverte linguistique et culturelle mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires.

Conditions d’attribution et modalités de versement :

  • La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
  • La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par un organisme répondant aux critères définis ou par le chef d’établissement, pour les séjours s’inscrivant dans le cadre des appariements d’établissements scolaires.
  • Le nombre total de journées subventionnées ne peut excéder 21 jours par an.

SÉJOURS DANS LE CADRE DU SYSTÈME ÉDUCATIF

Cette prestation est destinée à prendre en charge une partie des frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classes culturelles transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d’échanges pédagogiques).

Ces séjours s’adressent aux élèves de l’enseignement préélémentaire, élémentaire ou de l’éducation spécialisée et aux élèves de l’enseignement secondaire, et ont lieu en tout ou partie en période scolaire.

Sont exclus du dispositif d’aide :

  • Les séjours dont la durée ne peut excéder cinq jours sur le temps scolaire.
  • Les séjours de découverte linguistique et culturelle se déroulant en totalité pendant les vacances scolaires sans considération de la discipline enseignée.

Conditions d’attribution et modalités de versement :

  • La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au début de l’année scolaire.
  • Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger.
  • L’enfant peut effectuer un séjour par année scolaire (éventuellement, au cours d’une année civile, un enfant peut effectuer deux séjours correspondant à deux années scolaires successives).
  • La durée minimum du séjour ouvrant droit à la prestation est fixée à cinq jours.
  • La prestation est accordée dans la limite de 21 jours par enfant.
  • La prestation est versée pour la totalité du séjour, que celui-ci ait lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire.
  • La prestation doit, dans la mesure du possible, être attribuée quelques jours avant le départ, au vu d’une attestation d’inscription délivrée par le Directeur de l’école que fréquente l’enfant et faisant apparaître :
    • que la classe est agréée ou placée sous le contrôle du Ministère dont relève l’établissement,
    • le nom et l’adresse de l’établissement dans lequel se déroule le séjour,
    • la durée du séjour.