Les formulaires et les justificatifs ou attestations sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
CENTRES DE VACANCES AVEC HÉBERGEMENT
Ce sont des établissements qui hébergent de façon collective hors du domicile familial, à l’occasion de leurs vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des enfants âgés de plus de quatre ans.
Les centres de vacances considérés (colonies de vacances, centres de vacances maternels, collectifs pour adolescents, ou sportifs, camps d’organisation de jeunesse…) doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
Les séjours en centre hebdomadaire (semaines aérées ou mini-colonies) qui relèvent de la réglementation des centres de loisirs sans hébergement et sont agréés à ce titre, ouvrent droit à un remboursement aux taux retenus pour les centres de vacances avec hébergement.
Sont exclus : les séjours organisés par des organismes à but lucratif ainsi que les placements avec hébergement au sein d’une famille.
Le lieu du séjour peut indifféremment être situé en métropole, dans les départements d’outre-mer ou à l’étranger.
Conditions d’attribution et modalités de versement :
- La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
- Le taux de la prestation est différent selon que l’enfant est âgé de moins de 13 ans ou de plus de 13 ans.
- La prestation est servie dans la limite de 45 jours par an.
- La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le Responsable du centre de vacances.
- Non cumul pendant une même période de deux prestations différentes.
- Pas de rétroactivité relatif à l’adhésion
CENTRES DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT
Les Centres de loisirs sans hébergement sont des lieux d’accueil recevant les enfants à la journée à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.
Conditions d’attribution et modalités de versement :
- La prestation est servie au titre de chacun des enfants à charge du bénéficiaire, âgé de moins de 18 ans au premier jour du séjour.
- La prestation est versée sans limitation du nombre de journées. Les accueils en demi-journées sont pris en charge sous les mêmes conditions qu’un séjour en journée complète, mais la subvention servie est calculée à mi taux.
- Les séjours considérés doivent avoir reçu un agrément du Ministère chargé de la Jeunesse et des Sports.
- La prestation est accordée aux agents bénéficiaires au vu d’une attestation de séjour et de prix délivrée par le Responsable du Centre de loisirs.
- Non cumul pendant une même période de deux prestations différentes.
- Pas de rétroactivité relatif à l’adhésion