PARTICIPATION AUX FRAIS D’OBSÈQUES
La prestation aux frais d’obsèques est versée uniquement lors du décès d’un agent adhérent en activité ou retraité.
Elle est versée, dans la majorité des cas, à l’organisme funéraire (Régie Funéraire Municipale ou organismes extérieurs) qui a en charge l’organisation des obsèques. Cette aide vient donc en déduction de la facture.
Dans le cas contraire, l’allocation sera versée soit sur le compte du défunt ou soit à l’office notarial si une succession est ouverte. Cette aide pourra ainsi être versée à tous les agents adhérents ayant ou non des ayants droits.
PIECES A FOURNIR
- Acte de décès
- Facture acquittée de l’organisme funéraire
- Livret de famille dans le cas d’une succession
- RIB
RENTE-ÉDUCATION
Une rente-éducation est versée au profit du ou des enfants restants à charge au moment du décès d’un agent titulaire ou d’un agent non-titulaire comptant au moins 5 ans d’ancienneté.
Les enfants considérés doivent être scolarisés pour bénéficier de la prestation. Celle-ci est versée une fois par an au moment de la rentrée scolaire sur présentation du certificat de scolarité.
Conditions d’attribution : La prestation dont le montant est défini par le Conseil d’Administration au 1er janvier de l’année de référence, est versée selon l’âge des bénéficiaires à la date officielle de la rentrée scolaire.