Toutes les demandes seront étudiées par un travailleur social avant approbation par le Conseil d’administration.
- Allocations aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
- Allocations spéciales pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, de 20 à 27 ans
- Séjours en centres de vacances spécialisés
Allocations aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
Enfants concernés :
Enfants qui, eu égard à leur taux d’incapacité (50 % au moins), ouvrent droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Justificatifs à produire :
Notification de la décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) attribuant à la famille l’allocation AEEH.
Conditions d’attribution :
L’allocation est accordée au titre des enfants handicapés âgés de moins de 20 ans, sans qu’il y ait obligation pour les parents de participer financièrement à la garde de leur enfant. La prestation est servie dans tous les cas où les parents perçoivent l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Le versement de l’allocation est subordonné au paiement des mensualités de l’AEEH, notamment de celles qui sont globalement liquidées en fin d’année scolaire au titre des enfants placés en internat en cas de retour au foyer.
Le nombre de mensualités versées au titre de la prestation est donc égal à celui versé au titre de l’AEEH Il est précisé que la perte de l’AEEH entraîne la perte de l’allocation facultative.
Elle doit donc être versée dès lors que l’enfant remplit les conditions d’attribution et notamment à l’agent fonctionnaire dont le conjoint reste au foyer pour assurer la garde de l’enfant.
La prestation n’est pas servie dans le cas unique où l’enfant est placé en internat permanent (c’est-à-dire y compris les week-ends et les vacances scolaires) dans un établissement spécialisé avec prise en charge intégrale (c’est-à-dire la prise en charge des soins, des frais de scolarité et des frais d’internat) par l’Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale.
Modalités de versement :
La prestation est versée mensuellement et est servie jusqu’à l’expiration du mois au cours duquel l’enfant atteint ses 20 ans.
Dans le cas où l’enfant est placé en internat de semaine, avec prise en charge intégrale des frais de séjour, la prestation est servie au prorata du temps passé dans la famille lors des périodes de retour au foyer en fin de semaine et durant les vacances scolaires ; le nombre de mensualités versées au titre de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé est égal au nombre de mensualités versées au titre de l’AEEH.
Allocations spéciales pour jeunes adultes atteints d’une maladie chronique ou d’un handicap et poursuivant des études, de 20 à 27 ans
Enfants concernés :
Jeunes adultes à charge atteints d’un handicap reconnu ou d’une affection chronique.
Les enfants concernés doivent justifier de la qualité d’étudiant, d’apprenti ou de stagiaire au titre de la formation professionnelle.
Justificatifs à produire :
Carte d’invalidité, ou :
Notification de la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) du lieu de résidence reconnaissant la qualité de travailleur handicapé, ou :
Certificat médical établi par le médecin agréé, dans le cas des demandeurs dont l’enfant est atteint d’une affection chronique,
Certificat de scolarité.
Conditions d’attribution :
Cette prestation vise à faciliter l’intégration sociale des enfants handicapés ou atteints d’une maladie chronique. L’allocation est versée au titre des enfants âgés de plus de 20 ans et de moins de 27 ans ayant ouvert droit aux prestations familiales.
En cas de maladie chronique ou d’infirmité constitutive de handicap (reconnue par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, CDAPH), la prestation est attribuée si les jeunes adultes ne bénéficient pas de l’allocation aux adultes handicapés, ni de l’allocation compensatrice.
Modalités de versement :
La prestation est versée mensuellement au taux de 30 % de la base mensuelle de calcul des prestations familiales.
Elle est également versée au cours des mois de vacances scolaires et pendant le mois complet où l’enfant atteint ses 27 ans.
Séjours en centres de vacances spécialisés
Enfants concernés :
Cette allocation est accordée au titre des enfants handicapés séjournant dans des Centres de Vacances agréés spécialisés relevant d’organismes à but non lucratif de Collectivités Publiques.
Conditions d’attribution :
La prestation est servie, quel que soit l’âge des enfants, ceux-ci pouvant être majeurs, sous réserve que les séjours ne soient pas pris en charge intégralement par d’autres organismes.
Dans le cas d’une prise en charge partielle, le montant de la subvention ne pourra dépasser le montant des dépenses supportées par la famille.
La durée du séjour pris en charge ne peut excéder 45 jours par an.