Il a été créé par les employés communaux de Martigues en 1968. Il est subventionné par la municipalité qui pallie ainsi l’absence de comité d’entreprise pour les fonctionnaires. La qualité de membre adhérent est obligatoire pour bénéficier des divers avantages dans les domaines de la culture , du sport, des loisirs et des prestations d’action sociale. Pour les conditions d’adhésion voir la partie prestations. Le Conseil d’administration du comité social se compose de membres élus par le personnel et de membres de droit (représentants de la municipalité). Il se réunit une fois par mois
Le Comité Social est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Cette association a pour but d’instituer en faveur du personnel, tous les types d’avantages sociaux pouvant prendre la forme d’aides financières et matérielles dans le domaine de la culture, du sport, et des loisirs.
Généralités :
- En cas de couple communal, les prestations sont accordées indifféremment à l’un des deux agents, mais ne peuvent en aucun cas être versées aux deux.
- En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux communaux ou de cessation de la vie commune des concubins communaux, et si l’un et l’autre ont la charge effective et permanente de l’enfant (hypothèse de la garde conjointe), l’allocataire est celui des membres du couple au foyer duquel vit l’enfant.
- Si l’agent communal se sépare ou divorce de son conjoint non fonctionnaire, les prestations ne pourront être versées qu’à l’agent adhérent.
- Les agents vivant maritalement devront, s’ils désirent que leur conjoint bénéficie du tarif « adhérent », fournir une attestation d’union libre + la photocopie de la taxe d’habitation ou un PACS Pour que les enfants du conjoint (moins de 20 ans pour les activités ludiques et jusqu’à 27 ans pour les prestations sociales) puissent bénéficier des prestations, ils devront être fiscalement à charge et vivre en résidence principale au domicile de l’agent.
Les prestations doivent faire l’objet d’une demande nominative de l’agent (formulaire à retirer au bureau 2701 – 2ème étage / à consulter sur l’intranet).
Les demandes sont recevables du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours. Passé ce délai, leur paiement ne peut donner lieu à rappel
Les prestations ne sont pas soumises à quotient familial.