Cotisations et bénéficiaires
Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle pourront prétendre aux prestations proposées par le Comité Social du personnel du Pays de Martigues.
| Bénéficiaires | Conditions d’attribution | Nature des prestations |
| Agents Titulaires placés en position d’activité travaillant à temps plein et à temps partiel | Sans condition d’ancienneté | Toutes les prestations |
| Agents Stagiaires placés en position d’activité travaillant à temps plein et à temps partiel | Sans condition d’ancienneté | Toutes les prestations (sauf Prêt Accession à la propriété) |
| Agents contractuels | A compter du 1er jour du septième mois du contrat | Toutes les prestations (sauf Prêt Accession à la Propriété) |
| Agents retraités titulaires | En activité au sein de la commune au moment de leur départ | Prestations culturelles et de loisirs uniquement |
| Agent retraités contractuels (minimum 10 ans de service) | En activité au sein de la commune au moment de leur départ | Prestations culturelles et de loisirs uniquement |
Sont en position d’activités, les agents :
• en congé annuel
• en congé de grave maladie
• en congé de maladie
• en congé de maternité
• en congé parental
• en congé pour accident de service
• en congé d’adoption
• en congé de longue maladie
• en congé pour formation (professionnelle, syndicale, formation de cadres)
• en congé de longue durée