Cotisations et bénéficiaires

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation annuelle pourront prétendre aux prestations proposées par le Comité Social du personnel du Pays de Martigues.

Bénéficiaires	Conditions d’attribution	Nature des prestations
Agents Titulaires placés en position d’activité travaillant à temps plein et à temps partiel	Sans condition d’ancienneté	Toutes les prestations
Agents Stagiaires placés en position d’activité travaillant à temps plein et à temps partiel	Sans condition d’ancienneté	Toutes les prestations (sauf Prêt Accession à la propriété)
Agents contractuels	A compter du 1er jour du septième mois du contrat	Toutes les prestations (sauf Prêt Accession à la Propriété)
Agents retraités titulaires	En activité au sein de la commune au moment de leur départ	Prestations culturelles et de loisirs uniquement
Agent retraités contractuels (minimum 10 ans de service)	En activité au sein de la commune au moment de leur départ	Prestations culturelles et de loisirs uniquement

Sont en position d’activités, les agents :

• en congé annuel
• en congé de grave maladie
• en congé de maladie
• en congé de maternité
• en congé parental
• en congé pour accident de service
• en congé d’adoption
• en congé de longue maladie
• en congé pour formation (professionnelle, syndicale, formation de cadres)
• en congé de longue durée